Formulaire Autorisation Parentale Sortie Territoire

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Original du formulaire cerfa n°15646*01 d'autorisation de sortie de territoire, signé par le titulaire de l'autorité parentale; Pièce d'identité valide . Autorisation de sortie de territoire (AST) - Formulaire. L'autorisation de sortie de territoire est redevenue obligatoire depuis le 15 . sans être accompagné de la personne investie de l'autorité parentale (père, mère, . Original du formulaire cerfa n°15646*01 d'autorisation de sortie de territoire, signé par le titulaire de l'autorité parentale; Pièce d'identité valide du mineur : carte . . de l'autorité parentale ne pourra quitter la France que avec autorisation de . de l'identité du signataire du formulaire d'autorisation de sortie du territoire. . avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) signée par l'un de ses parents. . un formulaire signé par l'un des parents titulaires de l'autorité parentale ;. . l'autorisation parentale), ne pourra plus quitter la France sans autorisation. L'autorisation de sortie du territoire prend la forme d'un formulaire . Autorisation de sortie du territoire 2020 : conditions, formulaire cerfa . accompagnés par leurs parents ou un titulaire de l'autorité parentale.

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